Avertissement préliminaire : cet article n'a pas pour but de polémiquer sur ce projet de loi, mais de se poser les "bonnes" questions techniques (et juridiques) que cela implique.
Un projet de loi va bientôt être déposé à la chambre avec pour sujet la riposte graduée au téléchargement illégal. Celui ci fait suite à la loi DADVSI, qui je vous le rappelle, si on la prend au pied de la lettre, rend illégale toute distribution standard Linux (La plupart des distributions Linux contiennent au moins un programme permettant de contourner les protections des DVD pour pouvoir les lire), et l'utilisation de logiciel peer to peer.
Comment doit fonctionner la riposte graduée, en restant général cela revient en trois points :
- L'utilisateur téléchargeant illégalement reçoit un courriel (un email en français)
- Si l'utilisateur continue à télécharger illégalement, il reçoit une lettre recommandée
- Si pas de changement de comportement coupure d'accès Internet pour un an.
Ce qui risque de se passer, c'est que les FAI vont adresser à tous leurs abonnés sans distinctions ce fameux email... Justement ce message parlons en, le protocole utilisé est POP/SMTP, or dans l'implémentation de ce protocole (tel qu'il est fait en ce moment), même si l'accusé réception est possible sur un client, rien ne garanti que cet accusé réception soit renvoyé par le récepteur de ce message. Cela ouvre un boulevard dans lequel vont s'engouffrer pas mal de personnes. On revient électroniquement à l'histoire du pli recommandé, et non de l'enveloppe contenant un message (voir deuxième point).
C'est le troisième point qui suscite le plus de bruit, il serait question de moduler cette coupure suivant les abonnements, en effet un abonnement triple play (Internet/Téléphone/Télévision)ne serait pas coupé, un abonnement simple, oui. Ce qui est ni plus ni moins anticonstitutionnel (égalité devant la loi). Les euros députés ont d'ailleurs envoyé à l'état français une recommandation contre cette tournure du projet de loi.
Ajout à l'article original du 15/05/2009 : D'ailleurs depuis cette mention a disparu du texte de projet de loi.De toutes façons, la loi, comme d'habitude sur les nouvelles technologies, aura quelques retard. En effet, depuis un certain temps, on constate une baisse du trafic P2P mondial, au profit des protocoles Internet du siècle dernier, les ftp, irc, et news ont le vent en poupe. Le leader étant bien sûr http, de part les sites type YouTube (qui contient des centaines de vidéos/films piratés)MySpace, ou de sites de stockage (Rapidshare, mediafire, megaupload,... il en existe des dizaines). Le téléchargement de contenu illégal passerait maintenant en priorité par news et sites de stockage centralisés.
NDA du 23/05/2008 : Les auteurs de la loi envisage aussi d'installer un logiciel sur les machines des abonnés. Bien sûr, cela pourrait être un bonne idée, prendre à la source le « mal »... Mais, c'est l'ouverture de la boite de Pandore, imaginez le support d'un tel logiciel (combien de systèmes d'exploitation présents dans la nature, de version), pire qu'un casse tête chinois.
_