Financements publics : un levier d’accélération clé pour la transformation digitale des acteurs publics 

« Les financements publics, c’est compliqué !».     
Cette croyance constitue un frein important à l’utilisation de ces dispositifs. Pourtant, dans un contexte économique moins porteur, ils peuvent être une solution pour aider à financer vos projets de transformation digitale.  
Cet article a pour vocation de vous fournir les clés de compréhension sur le fonctionnement des dispositifs publics, ainsi que les outils nécessaires pour les intégrer efficacement dans votre stratégie de financements.  
Rappel : Un financement public désigne une ressource financière allouée par l'État, les collectivités publiques ou l’Union Européenne, afin de soutenir des projets, services ou infrastructures d’intérêt général. 

Les grandes thématiques éligibles aux financements

La transformation digitale des acteurs publics est un enjeu d’avenir majeur. Pour être menée à bien, l’Europe, l’Etat et les collectivités publiques se sont engagés afin d’aider les acteurs publics à financer cette transformation digitale. Vous trouverez ci-dessous un panorama non-exhaustif des thématiques éligibles, complété par quelques dispositifs existants :  

• Cybersécurité : Le programme CaRE, doté de 250M€ jusqu’en 2025, a pour objectif d’investir 750M€ pour 2027 afin de protéger les établissements de santé face à la cybermenace 
• E-santé : Des fonds régionaux, comme Santé numérique et innovation en Ile-de-France, financent la télémédecine et autres innovations e-santé.  
• Cloud/Data & IA : Le Fonds pour la Transformation des Acteurs Publics (FTAP) soutient les innovations dans le cloud de confiance et la valorisation des données 
• E-gouvernement : En région Bourgogne-Franche-Comté, de nombreuses initiatives soutenues par le Fonds européen de développement régional (FEDER) existent autour du développement de nouveaux services numériques, comme e-gouvernement ou ville intelligente et durable  
• Environnement : Le Fonds vert, doté de 2,1 Mds€ en 2024, est un fonds spécifique visant à accélérer la transition écologique dans les territoires 
• Culture, tourisme et attractivité des territoires : Les expériences immersives sont financées par France 2030 

Quels sont les différents types de financements publics ?

Les financements publics se décomposent en trois grandes familles : 

• Les subventions : aide financière accordée par l'État sans contrepartie financière. C’est le type de financement public le plus courant. 
• Prêts & avances remboursables : un prêt est une aide financière accordée par l’Etat devant être intégralement remboursée, tandis que les avances remboursables sont des avances dont le remboursement intégral dépend de la réussite du projet. 
• Fonds propres et quasi-fonds propres : sans entrer dans le détail, ces types de fonds sont une spécificité BPI France nécessitant la création d’une structure ad hoc. 

Quels sont les différents moyens d’obtenir des financements publics ?

Les financements publics sont des fonds qui se déclinent en différents types de dispositifs : 

• Appels à projets (AAP) : les personnes publiques lancent un appel pour des projets spécifiques, avec des critères prédéfinis. 
• Appel à manifestation d’intérêt (AMI) :  les personnes publiques sollicitent l’initiative privée pour favoriser l’émergence de projets dans lesquels elle trouve un intérêt, sans pour autant que le besoin soit parfaitement exprimé. 
• Les guichets : Points de contact où les demandeurs peuvent obtenir des informations et soumettre leurs demandes. Le fonds de transformation pour l’action publique (FTAP) propose plusieurs guichets, dont le Numérique de l’Etat écoresponsable. 

Où trouver des financements publics ?

Aides Territoires est un très bon outil qui a pour objectif de recenser tous les financements publics existants sur une seule plateforme, en facilitant la recherche grâce à des filtres par thématiques et par type d’acteurs (Service de l’état, collectivité, établissement medico-sanitaire, etc…). C’est une bonne base pour commencer sa recherche, mais il faut garder à l’esprit que le site est une version bêta qui nécessite encore quelques ajustements.  

Pour s’assurer de la fiabilité et de l’exhaustivité de l’information, il convient d’engager une recherche complémentaire directement sur les sites de l’Etat ou de sa propre région. Au-delà de l’échelon national, les fonds européens peuvent aussi être pertinents. Vous les trouverez sur le site de la commission européenne, dans la rubrique « EU Funding & Tenders Portal ». Ces financements sont plus complexes à obtenir, mais les montants de subvention sont souvent très importants. 
 

Quelques bonnes pratiques pour mettre en œuvre une veille efficace

Pour finir, voici quelques bonnes pratiques pour bien intégrer les financements publics dans votre stratégie de financement des projets digitaux :  

• Renforcer l’acculturation de vos équipes aux financements publics : une bonne communication interne vous permettra de sensibiliser vos équipes au sujet. 
• Adopter une méthode de recherche efficace : il est indispensable de s’appuyer sur une méthode de recherche simple, exhaustive et réplicable. Utiliser les différentes plateformes mentionnées ci-dessus, puis répertorier les différents financements qui vous intéressent dans un fichier Excel, ou autre.  
• Consacrer des ressources : désigner des référents au sein de vos équipes chargés de construire une veille sur les financements publics, et/ou dédier des ressources avec les compétences nécessaires pour la constitution et le suivi des dossiers les plus complexes (type Feder). 
• Veiller 1 à 2 fois par mois sur les différentes plateformes : vous pouvez notamment vous inscrire aux différentes newsletters, ou encore, suivre les opérateurs sur les réseaux sociaux. 
• Ne pas hésiter à vous faire accompagner : Sur certains projets, comme le programme européen LIFE, des acteurs de l’Etat peuvent vous accompagner gratuitement. En fonction de la complexité du dossier à créer pour candidater au dispositif identifié, pensez aussi à vous faire accompagner par des cabinets de conseil privés spécialisés dans la constitution, dépôt et suivi du dossier de financement. Cela vous permettra de gagner du temps dans la constitution du dossier, et d’optimiser vos chances de réussite. 

Mettre en place ces bonnes pratiques, c’est intégrer pleinement les financements publics dans votre stratégie projet, et ainsi, augmenter vos chances d’obtenir un financement susceptible d’accélérer le lancement de vos projets de transformation digitale. Désormais, c’est à vous d’agir !