Le règlement européen n° 531/2012 du 13 juin 2012 a introduit le concept de vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés. À compter du 1er juillet 2014, tout client est donc libre de confier ses services d’itinérance (appels/sms/mms/data mobile) depuis l’Union Européenne à un fournisseur alternatif à son opérateur actuel, si une telle offre existe.
Sous réserve de l’existence d’un fournisseur alternatif dans le pays de destination, la vente séparée de services d’itinérance pourra prendre plusieurs formes :
- Soit le Client pourra choisir de confier ses communications roaming au sein de l’Union Européenne à un fournisseur alternatif de services d’itinérance différent de son opérateur domestique,
- Soit le Client pourra opter pour un fournisseur alternatif de services d’itinérance différent de son opérateur actuel, uniquement pour les communications roaming data depuis les destinations de l’Union Européenne. Il s’agit du service de Local Break Out, développé ci-après.
Le service de Local Break Out ouvert à tous les Clients Orange Business
Le service de Local Break Out est disponible depuis le 1er juillet 2014.
Ce service mis en place dans le cadre de la réglementation européenne, permet à tous les Clients Orange Business de faire du dégroupage lorsqu’ils sont en déplacement dans des pays de l’Union Européenne, sous réserve qu’un fournisseur alternatif de roaming soit présent dans le pays visité.
Les Clients Orange Business en situation d’itinérance au sein de l’Union Européenne, pourront ainsi souscrire une offre data auprès de fournisseurs alternatifs de roaming, à leur arrivée dans le pays visité. Ces offres pourront être facturées au volume ou à la durée, par le fournisseur alternatif. Le Client est dégroupé uniquement pour ses communications roaming data ; les autres communications roaming (voix/sms/mms) restent facturées par l’opérateur domestique.
Ainsi, un Client Orange Business peut utiliser le service de Local Break Out sous réserve du respect des conditions d’éligibilité et des recommandations de sécurité définies ci-après.
Il appartient au Client de communiquer aux Utilisateurs les conditions d’accès à un service d’itinérance alternatif. La responsabilité d’Orange Business ne pourra pas être engagée en cas de non-respect par le Client des conditions d’accès à ce service et des recommandations fournies par Orange Business.
Les conditions d’éligibilité
Le service de Local Break Out est ouvert à tous les Clients Orange Business, sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies :
- La Ligne mobile concernée par la demande du service de Local Break Out est associée à un forfait mobile autorisant l’usage de données en itinérance. Le Client doit par conséquent être en possession d’un Terminal permettant l’échange de données et avoir le mode international activé sur sa Ligne mobile
- Dans les paramètres de son Terminal, le Client doit avoir autorisé l’usage de données en itinérance
- La Ligne mobile ne doit pas être suspendue.
Par ailleurs, les kits de connexion Business Everywhere Orange ne sont pas compatibles avec le service de Local Break Out.
Pour information, conformément aux recommandations du BEREC (Body of European Regulators of Electronic Communications), les services du fournisseur alternatif sont basés sur les services fournis par l’opérateur domestique. Un Client bénéficiant du service de Local Break Out ne pourra donc pas se voir proposer un service d’itinérance data mieux disant par le fournisseur de roaming alternatif. Par exemple, un Client n’étant pas éligible à la 4G avec son opérateur domestique, ne pourra pas échanger des données en 4G avec son fournisseur de roaming alternatif.
Les recommandations de sécurité
Techniquement, le service de Local Break Out est accessible grâce à un APN* universel "euinternet" pour tous les pays de l’Union Européenne. Tous les opérateurs mobiles de l’Union Européenne doivent autoriser par défaut l’usage de cet APN universel.
Cependant, pour certains Clients, Orange Business émet des recommandations de sécurité.
Orange Business ne pourra pas assurer la sécurité des données du Client s’il souscrit à un service d’itinérance data auprès d’un fournisseur alternatif de roaming. Afin d’éviter tout risque de sécurité pour ces Clients, l’APN universel "euinternet" a été désactivé de manière préventive mais peut être réactivé sur demande du gestionnaire de flotte à son interlocuteur commercial habituel ou sur simple appel au service clients (dont les coordonnées figurent sur la facture du Client). Un mail de confirmation de demande de déblocage du service est alors envoyé au gestionnaire avec demande de retour de mail qui fait office de "bon pour accord". Orange ne sera alors pas responsable des risques encourus sur les lignes concernées par la demande de déblocage.
Les Clients concernés sont les suivants :
- Clients avec APN dédiés : Secure Mobile Access Intranet
- Clients avec APN dédiés : Secure Mobile Access Internet
- Clients avec VPN sur-mesure
- Clients qui bénéficient de contrôle internet avec APN mutualisés.
Blocage/déblocage du service
Les Clients qui souhaitent délibérément bloquer l’accès à l’APN "euinternet" permettant l’utilisation du service de Local Break Out au sein de leur entreprise (sur les Lignes de certains Utilisateurs), peuvent le faire sur demande de leur gestionnaire de flotte à leur interlocuteur commercial habituel ou sur simple appel au service clients . Un mail de confirmation de demande de blocage du service est alors envoyé au gestionnaire avec demande de retour de mail qui fait office de "bon pour accord". Ce service de blocage de l’accès à l’APN universel est gratuit et une mention relative aux lignes bloquées sera alors reportée sur la facture du Client.
La levée du blocage peut être demandée à tout moment, selon les mêmes règles de gestion.
* APN : Access Point Name, appelé aussi "nom du point d'accès réseau", est un identifiant qui permet à un utilisateur de téléphonie mobile d'un réseau 2G, 3G ou 4G de se connecter à Internet